Vous comptez acheter une voiture en bénéficiant de la prime à la casse ? Il faudra alors vous dépêcher pour bénéficier des conditions actuelles. En effet, à compter du 1er Août de cet été, les primes à la conversion seront accessibles suivant des critères bien plus stricts. Neexti vous propose un survol des nouvelles réglementations pour bénéficier de cette prime.
Les nouveaux critères
Premier changement d’envergure : la limite de 122 grammes de CO2 par kilomètres pour bénéficier de la prime est réduite à 117 g/km. On notera aussi que les montants seront désormais calculés en fonction du revenu fiscal de référence par part. Ainsi, les revenus imposables du ménage devront être inférieurs ou égaux à 13 489€ pour bénéficier d’une pleine prime. Les cinq premiers déciles, soit la moitié des ménages les plus aisés, ne bénéficieront quant à eux de la prime que pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’une hybride rechargeable.
Sont désormais exclus les véhicules d’occasion, et les véhicules de plus de 60’000€. D’après l’Argus, la nouvelle réglementation concernant les limitations d’émission de CO2 exclura des best-sellers de l’automobile française comme la Renault Clio, la Fiat 500 ou encore la Dacia Sandero.
Parmi les véhicules avantagés, on compte les voitures roulant au Superéthanol E85, qui bénéficieront d’une réduction de 40% sur leurs seuils de consommations de CO2.
Le décret publié au Journal Officiel indique une dévaluation des primes, et le choix de la voiture achetée par le biais de la prime à la conversion sera plus important. Par exemple, si votre choix se porte sur un véhicule hybride rechargeable entre 21 et 50 grammes de CO2 par kilomètres, vous recevrez soit 2500€, soit 5000€ suivant la tranche de revenue imposable de votre ménage. Les « gros rouleurs » les plus aisés verront leur prime passer de 4000€ à 3000€, et les ménages plus modestes de 2000€ à 1500€, avec toutefois la présence d’une prime de 5000€ pour l’achat d’un véhicule électrique.
Cette prime n’est pas faite pour acheter des Tesla
La ministre des transports Élisabeth Borne a bien préciser que « Cette prime n’est pas faite pour acheter des Tesla« , déclarant aussi que l’argent du contribuable est réservée à d’autres actions que l’achat de véhicules haut-de-gammes. La nouvelle sélection des bénéficiaires a donc été effectuée avec le souci de fournir des avantages aux tranches de revenus qui pourraient plus difficilement envisager l’achat d’un nouveau véhicule sans passer par cette prime.
Les acquéreurs de véhicules électriques se trouvent être les plus avantagés de ces nouvelles réglementations, comme un encouragement renouvelé des pouvoirs publics pour atteindre l’objectif fixé de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé par les accords de Paris.
