AccueilTrottinette électrique : les réglementations en vigueur

Trottinette électrique : les réglementations en vigueur

Plus rapide que de se déplacer à pied, moins contraignant que les transports publics, moins cher qu’un scooter, les trottinettes électriques connaissent un vrai succès. Elles s’adressent à tous types de personnes et sont utilisées sur la voie publique, il a donc été impératif d’imposer des règles à respecter.

Avec la loi mobilités, les trottinettes électriques vont rentrer dès septembre 2019 dans le code de la route. C’est officiel, un projet de décret a été voté afin de faire apparaître les nouveaux engins personnels dans les textes de loi.

Nous les avons tous vus, à emprunter les trottoirs, rouler à contresens, dévaler à vive allure les voies de tram, circuler à deux sur leurs bolides. Les risques en trottinette électrique sont sans fin et les utilisateurs manquent clairement de prudence.

D’ici à la fin de l’été ce comportement au guidon d’une trottinette sera interdit ! Et lourdement sanctionné.

Le 6 mai 2019, le Ministère de l’intérieur et des Transports exigent une modification du code de la route afin de créer un cadre sécurisant les utilisateurs et les autres usagers face aux Nouveaux Véhicules Électriques Individuels. Simultanément à ce projet, un article permettant aux maires des différentes villes de France d’adapter localement ces règles a été mis en place.

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Les nouvelles interdictions en trottinette

Le développement des trottinettes électriques croit de manière exponentielle et jusqu’à présent aucun des NVEI n’était considéré par le code de la route. Un bon nombre de points ont donc été soulignés et clarifiés lors de l’utilisation d’une trottinette électrique :

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  • Les enfants de moins de 8 ans ont interdiction formelle de piloter une trottinette électrique
  • Interdiction de rouler sans casque pour les moins de 12 ans
  • Interdiction d’être deux sur une trottinette électrique
  • Interdiction d’écouter de la musique via un casque ou des écouteurs en conduisant
  • Interdiction de rouler à une vitesse supérieure à 25 km/h si celle-ci n’est pas homologuée

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Notez que les réglementations sont aussi destinées à l’utilisation de trottinettes libre-service. Que les engins soient publics ou appartenant à une société privée, il est dorénavant strictement interdit de rouler sur les trottoirs.

Les trottinettes devront rouler sur les pistes cyclables et s’il n’y en a pas, sur les routes dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 50 km/h.

Quelles amendes risquez-vous ?

Le gouvernement a mis plusieurs restrictions en place, elles varient en fonction de la gravité du délit. Dans ce cas concret, l’amende la plus salée que vous risquez s’élève à 1500€(5ème classe), elle vise à contrer les excès de vitesse supérieurs à 25 km/h car oui ça existe.

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Montant :  35 euros

Le non-respect des règles de circulation telles que les stops, les feux, les cédez le passage ou une conduite inappropriée sur la voie publique est passible d’une amende.

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Montant :  135 euros

Comme évoqué plus haut, dorénavant il est strictement interdit de circuler à trottinette sur les trottoirs. On expose les autres usagers à un risque trop important, il faut donc maintenant circuler sur la piste cyclable ou sur route dont la vitesse maximale est égale ou supérieure à 50km/h.

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Montant :  1500 euros

Fini les trottinettes sur le périphérique, puisque la vitesse maximale autorisée pour une trottinette non homologuée est limitée à 20 km/h.

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Des exigences similaires aux motos et voitures

Tout comme pour une voiture, votre trottinette à moteur électrique doit être homologuée si vous comptez rouler à une vitesse supérieure à 25 km/h. Pour l’instant, il reste difficile pour l’état de trancher sur quel type de voie faire circuler ces engins pouvant rouler à plus de 25 km/h sans posséder de plaques d’immatriculation.

Si l’on se fie au Code de la route, tous les véhicules à moteur dépassant une telle vitesse sont tenus de circuler sur la voirie. En plus de cela, ces objets à moteurs doivent être homologués. Si vous possédez une trottinette électrique pouvant aller à une vitesse supérieure, vous serez dans l’obligation de faire une déclaration auprès du Ministère de l’intérieur afin qu’il vous attribue un numéro unique à faire graver sur votre engin.

une contravention pouvant s’élever jusqu’à 750€

Les trottinettes électriques sont soumises à la même législation française que les véhicules à deux roues, trois roues ou encore que les quadricycles à moteur. Il est donc obligatoire d’avoir son certificat de conformité communautaire à jour, dans lequel sera noté la conformité de votre véhicule. Sans ce papier vous encourrez une contravention pouvant s’élever jusqu’à 750€.

Le stationnement et la visibilité nocturne sont aussi réglementés. Garer sa trottinette sur un trottoir est toujours possible sous certaines conditions – si la Municipalité vous en autorise -, votre engin ne doit en aucun cas perturber la circulation des piétons. Pour ce qui est de la visibilité, votre trottinette électrique devra être munie d’un feu avant, d’un feu stop ainsi que de bandes réfléchissantes afin de rester visible la nuit.

Assurer sa trottinette, une obligation sous peine d’une contravention

De façon identique au protocole d’assurance de voiture ou de moto, les trottinettes électriques sont désormais contraintes d’être assurées, au minimum , par un contrat couvrant une garantie de responsabilité civile. En vue des risques de vols et de collisions pouvant être causés avec une trottinette à moteur, nous vous conseillons vraiment de souscrire à un contrat d’assurance adapté. Les compagnies d’assurance proposent d’ores et déjà des assurances spécialisées dans le domaine et à des prix très abordables, 4,5€/mois suffiront pour couvrir les risques liés à votre trottinette électrique.

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