Aujourd’hui, il devient obligatoire d’assurer sa trottinette au même titre qu’une auto ou une moto si elle devient son nouveau moyen de transport et qu’elle est utilisée tous les jours. Plusieurs packages d’assurance vous seront proposés mais le minimum requis reste bel et bien la responsabilité civile.
Elles commencent à être de plus en plus présentes dans nos villes et malgré la praticité de ces trottinettes, le nombre d’accidents est tout de même fréquent. Suite au nombre de litiges, la question qui revient le plus souvent est : Quelles sont les circonstances que j’encoure si il m’arrive d’heurter un piéton ou encore si je suis moi-même renversé par une trottinette électrique ? Il est vrai qu’en tant que pilote de NVEI (Nouveaux véhicules électriques individuels) ou de EDP (Engins de Déplacement Personnel) vous ne vous êtes pas forcément intéressé à ceci lors de l’acquisition de votre trottinette électrique, et vous avez eu tort. Pourquoi ? Car vous ne le savez pas forcément mais vous êtes dans l’obligation de vous assurer lorsque vous vous déplacez à trottinette électrique, en hoverboard, mais aussi en gyropode ou encore avec certains skates électriques.
Une assurance inévitable pour les véhicules électriques
En allant de la trottinette à la voiture électrique, une assurance est obligatoire pour l’ensemble de ces véhicules à moteur car contrairement à leurs ancêtres qui demandaient un effort fourni par l’utilisateur, ces engins électriques sont propulsés par des moteurs et devienne donc autonome en matière de déplacement qui s’effectue seul. Il faut savoir que si vous n’êtes pas souscrit à une assurance, le montant de votre amende peut s’élever à 3750 euros sans inclure les frais supplémentaires qui sont susceptibles de s’ajouter en cas d’accident.
Contrairement aux trottinettes lambda qui sont habituellement couvertes par le contrat d’habitation, les trottinettes électriques ne dépendent absolument pas de ce contrat car elles dépassent largement la vitesse maximum de 6 km/h comprisse dans les règles du contrat, ce qui demande donc de souscrire à une assurance supplémentaire. Et notons aussi que si votre véhicule électrique dépasse une vitesse de 25 km/h, il est impératif de faire l’objet d’une homologation (pas le cas pour toutes les trottinettes).
Avant que vous nous le demandiez, prenons l’exemple des trottinettes électriques mise en libres services par des sociétés telles que LIME-S ou encore VOY, elles sont contraintes d’inclure une assurance au sein de leur contrat d’assurance afin d’anticiper les éventuels dommages corporels et matériels que leurs clients pourraient subir ou causer en cas d’accident. Il y a donc une règlementation qui s’applique à ce genre de véhicule, voici les deux articles ( à bien lire) qui concerne les trottinettes électriques.
- Extrait de l’Article L211-1 :
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Pour l’application du présent article, on entend par « véhicule » tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l’exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l’assurance. Toutefois, en cas de vol d’un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.
- Article L-324-2 (Source : legifrance.gouv ) :
Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende.
Lorsque la technologie nous oblige une couverture, les transports alternatifs sont désormais impératifs à assurer
Si on oblige une assurance pour sa trottinette c’est essentiellement à cause de la responsabilité civile. Pour ne pas trop rentrer dans les détails, la responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer ce qu’elle a causé à une autre personne dans un accident ou autres dommage. Pour cela il est impératif de s’assurer pour couvrir les dommages matériels ou/et corporel causé à autrui en cas de collision.
Pour ces nouveaux Engin de déplacement Personnel, les compagnies d’assurance proposent différentes alternatives pour les assurer. Comme cité plus haut, la première possibilité est une extension de votre garantie de votre responsabilité civile actuelle sur votre assurance multirisques habitation ou alors souscrire à un contrat spécifique dédié à ce type de véhicule. Il est bien évidemment possible d’ajouter des extensions de garanties ou garanties optionnelles pour vos EPD, bien sûr, elles ne sont pas comprises dans votre garantie de base, la protection contre incendie, contre le vol ou encore la protection physique du conducteur du véhicule peut venir se greffer à votre contrat et c’est largement recommandé.
Nous vous incitons donc à poser les questions suivantes lorsque vous allez assurer votre trottinette ou autres véhicule électrique afin que l’assurance proposée soit en conformité avec vos attentes et avec les risques qui peuvent encourir.
Que couvre votre assurance de responsabilité civile lorsque vous piloter une trottinette électrique ?
Les dégâts causés au tiers par l’utilisateur ou l’utilisatrice.
Les dommages causés sur un autre véhicule par l’assuré.
Les questions à poser pour être sûr d’être bien couvert
- Quel est le coût de l’assurance responsabilité civile de base ?
- Quels sont les tarifs pour couvrir les dommages corporels si vous êtes victime d’un accident ? Avec quels plafonds de remboursement ?
- Combien coûte une option supplémentaire pour assurer la trottinette contre le vol ?
- Mon assurance est-elle individuelle ou peut-elle être comprise dans mon assurance habitation ?
Plusieurs compagnies ont déjà franchi le pas et proposent différentes solutions afin de vous déplacer en toute sérénité. D’avantages de formules risques de voir le jour et d’évoluer au même rythme que les Nouveaux Véhicules Electriques Individuels, voici le panel des assurances présentes sur le marché.
- Allianz est l’une des premières compagnies à proposer des assurances pour les NVEI. La compagnie propose un contrat propre à ce type de véhicule avec une formule débutant à 55 euros par an qui couvre la responsabilité civile du pilote de trottinette. Pour 40 euros supplémentaire, soit 90€/an, l’offre est plus étendue avec la responsabilité civile, une garantie de défense pénale (démarches amiables ou judiciaires, défense des droits), mais aussi la prise en charge des dommages corporels de l’utilisateur, le tout avec un montant d’indemnisation maximale s’élevant à 250 000 euros.
- La MAIF propose elle aussi une assurance pour les NVEI, se rapprochant directement de ceux existants, et plus particulièrement ceux liés aux Auto/Moto (VAM). Il est vrai que la trottinette rentre dans la casse des véhicule deux-roues à moteur. La formule la plus adéquate avec celle recherché par un utilisateur de trottinette peut-être la suivante ; la MAIF propose une formule tous risques pour environ 100 euros par an, destinée à un utilisateur parisien ou autre citadin mais les prix varieront en fonction de votre ville. Les autres NVEI sont assurés via les contrats habitation, mais attention ! Les dommages corporels ne seront pas couverts par ce type d’assurance.
- La Macif offre une couverture similaire à la MAIF, une solution qui s’inscrit dans le contrat des deux roues. Pour 18€/an vous couvrez seulement la responsabilité civile obligatoire, pour assurer votre véhicule face au vol ou incendie, il vous faudra débourser 28€/an puis pour 100€ supplémentaire, la MACIF vous propose une assurance tout risque.
- GMF, la compagnie propose, pour 60 euros par an, la garantie responsabilité civile ainsi qu’une prise en charge en cas d’accident qui entraîne un taux d’incapacité supérieur à 30% ou un arrêt de travail supérieur à 20 jours.
- L’assurance en ligne Luko propose une assurance spécifique aux trottinettes électriques, il faudra cependant débourser environ 50 euros par an pour la couverture responsabilité civile. Pour y souscrire, rendez-vous sur leur site web.
A savoir !
Lors de la souscription à une assurance, votre compagnie d’assurance vous demandera de la même manière qu’une moto, le numéro de châssis de votre véhicule. Il faut savoir que celui-ci se trouve sous le plateau de la trottinette ou bien sur l’application de votre trottinette.
